Statuts

Nos statuts

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JONS VERT DEMAIN

ARTICLE 2 – BUT
Cette association a pour but de promouvoir au niveau local toutes actions individuelles et collectives visant, soit à agir sur les causes du réchauffement climatique, soit à en anticiper ses conséquences. Les déchets, l’eau, l’énergie, la biodiversité, la santé, la pollution, l’écologie…, cette liste n’étant pas exhaustive, sont autant de thèmes qui entrent dans le périmètre d’actions de l’association. Les moyens d’actions sont : Information – Formation – Coordination de projets locaux.

  • Information et formation des membres de l’Association mais également de nos concitoyens
  • Projets locaux pour les membres de l’Association mais également pour nos concitoyens.

Cette association ne porte pas de message politique, est indépendante de la municipalité, pour agir en groupe, et travailler localement. Les moyens d’action mobilisés impliquent des activités économiques qui sont décrit dans l’article 10 : Ressources

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à JONS, en sa Mairie.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Peuvent adhérer toute personne physique ou toute Association Loi 1901, par la voix de son Président.
Une Association Loi 1901 membre de JONS VERT DEMAIN doit être représentée en Assemblée Générale par une personne dépositaire d’un Mandat de représentation valide.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Toute personne majeure approuvant l’esprit et l’objet de l’association et désireuse d’y contribuer peut présenter une demande d’adhésion.
Celle-ci doit être acceptée par le conseil d’administration qui n’a pas à motiver sa décision.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale sur proposition du Conseil d’ Administration (cf article 7).

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, montant minimum fixé chaque année par l’assemblée générale, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Seul le Président peut nommer les membres d’honneur.
Tout membre à jour de ses cotisations dispose d’une voix lors des votes en Assemblée Générale, de même que les membres d’Honneur.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec A.R. ou remise en main propre contre décharge à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le Règlement Intérieur précise les motifs graves.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée à d’autres associations.
Mais elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’ administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, comme : Financement de conférences, de formations, participation à des investissements, des achats collectifs, revenus des biens ou valeurs appartenant à l’Association, organisation de tout type d’évènement permettant de dégager des financements pour les activités et projets de l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Validité des décisions et délibérations de l’Assemblée Générale : Les membres absents à jour de cotisation peuvent transmettre un pouvoir à n’importe quel autre membre présent, selon les dispositions prévues dans la Convocation.
L’Assemblée générale ordinaire siège et délibère valablement sans nécessité de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, par comptage des voix qui s’opposent.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 membres au minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Il peut être décidé d’ajouter un ou plusieurs membres au Conseil en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé par moitié, au premier renouvellement, la moitié des membres doit remettre son mandat en jeu.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les pouvoirs des membres remplacés prennent fin dès leur remplacement devenu effectif et sont transférés en continuité de fonctionnement aux membres effectuant le remplacement.
Le remplacement devient officiel et définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Seul le Président, ou un membre du Conseil agréé par le Président, ou un membre de l’Association désigné par le Président peut représenter l’Association auprès des Institutions et des autres personnes morales : Justice, Municipalité, Entreprises, Exploitants agricoles, Médias, autres Associations, etc…
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Il n’est pas possible de se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse acceptée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration délègue tous ses pouvoirs au Bureau qu’il élit selon l’article suivant.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

  1. Un ou une présidente;
  2. Un ou plusieurs vice-présidents;
  3. Un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjointe;
  4. Un ou une trésorière, et, si besoin est, un ou une trésorière adjointe. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil.

Le nombre de membres du Bureau n’est pas défini à priori, c’est selon le choix du Conseil d’Administration en fonction du contexte et des projets.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs et attributions permettant d’exercer la bonne gouvernance de l’Association en vue de réaliser ses objectifs.
La répartition des pouvoirs et attributions entre les différents membres du Bureau est précisée dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le Président valide pour accord préalable les actes de mission, de déplacement ou de représentation : n’importe quel membre de l’Association peut être concerné.
Une annexe du Règlement Intérieur de l’Association définit les règles et barèmes pour les frais de déplacement.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver en Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, comme le montant des cotisations par exemple, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 – LIBERALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 19 – AUTRES DISPOSITIONS Conformément au droit commun, l’Association répond sur son patrimoine des engagements contractés en son nom sans qu’aucun membre du Conseil ou de l’Association puisse en être tenu responsable sur ses biens propres, sauf faute personnelle grave.

 


Fait à Jons, le 30 octobre 2019

Président : Thierry VIGNERON
Vice-Président : Pascal JANIN
Vice-Présidente : Marie-Bernadette VIGNERON
Secrétaire : Jean-François SANCHEZ
Trésorière : Delphine SANCHEZ

Articles récents

Pour continuer...

Articles récents

La Journée de la Courge à Jons

Samedi 23 octobre à la salle Chrysalide Nous avons expliqué dans un autre article l’importance de manger local. Nous voulons maintenant montrer comment celà est

exemple d'oya

Les Oyas

Un dispositif d’arrosage par diffusion de l’eau dans la terre : les OYAS Pour donner de l’eau aux plantes sans arroser la surface du sol, il